Article 1 — Préambule & champ d'application
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application mobile Hapood (ci-après « l'Application ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles lors de l'utilisation de nos services.
Restriction d'âge. L'Application est strictement réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus (majorité numérique en France, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés). Hapood n'est pas conçue pour les enfants de moins de 15 ans et ne collecte pas sciemment leurs données.
Elle vise à :
- Décrire les catégories de données collectées, les finalités et les bases légales des traitements ;
- Informer les utilisateurs de leurs droits concernant leurs données personnelles ;
- Identifier les acteurs impliqués dans le traitement des données ;
- Présenter la politique de sécurité et les durées de conservation ;
- Détailler les transferts éventuels hors Union européenne ;
- Informer sur l'utilisation de cookies et technologies similaires.
Cette politique complète les conditions générales d'utilisation et les mentions légales, également consultables aux adresses suivantes : politique-confidentialite.pdf et conditions-utilisation.pdf.
Article 2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société éditrice de l'application :
- Raison sociale : Hapood
- Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social : 5 000,00 €
- RCS / SIREN : Lyon, sous le n° 994 273 290
- Siège social : 101 Rue Ney, 69006 Lyon
- Email de contact : axel.descormes@hapood.com
- Téléphone : +33 6 67 63 49 77
Article 3 — Délégué à la protection des données (DPO)
Pour garantir la protection de vos données, notamment de santé, Hapood a désigné un délégué à la protection des données (conformément à l'article 37 du RGPD). Il peut être contacté pour toute question relative à vos données personnelles :
- Nom : Mme Clara LAURENT
- Email dédié : privacy@hapood.com
- Adresse postale : Hapood — DPO, 101 Rue Ney, 69006 Lyon
Article 4 — Données personnelles collectées
4.1 Données collectées directement auprès de l'utilisateur
Lors de la création de compte, de la configuration du profil ou de l'utilisation des services :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe ;
- Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale (facultatif), géolocalisation ;
- Informations de santé : poids, taille, IMC, objectifs, allergies, restrictions alimentaires, fréquence des repas, état de santé auto-déclaré ;
- Données nutritionnelles : habitudes alimentaires, préférences, consommations journalières ;
- Données d'activité physique : nombre de pas, calories brûlées, fréquence cardiaque (si connecté à un dispositif tiers).
4.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, langue ;
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, horodatages ;
- Données de navigation : pages consultées, durée des sessions, interactions ;
- Cookies et traceurs : voir l'article 10.
4.3 Données issues de services tiers
Sous réserve de votre autorisation expresse, nous pouvons collecter des données depuis :
- Apple HealthKit et Google Fit ;
- Objets connectés : balances, montres, bracelets d'activité ;
- Réseaux sociaux : authentification, photo de profil, prénom, email.
4.4 Traitement des données sensibles et de santé
Dans le cadre de son service de recommandation de recettes et d'accompagnement nutritionnel, Hapood est amené à traiter des catégories particulières de données personnelles (dites « données sensibles »), telles que vos allergies alimentaires, intolérances ou régimes spécifiques liés à votre état de santé.
Finalité et consentement. Ces données sont collectées exclusivement dans le but de personnaliser votre expérience utilisateur (filtrage des recettes, alertes allergènes). Ce traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli via une case à cocher spécifique lors de la création de votre profil ou lors de l'ajout de ces informations.
Confidentialité stricte. Ces informations de santé sont strictement confidentielles. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers commerciaux. Elles sont hébergées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'à l'équipe technique restreinte de Hapood et aux professionnels de santé de l'équipe (nutritionnistes), dans le strict cadre de leur mission.
Retrait du consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et supprimer ces données de santé directement depuis les paramètres de votre compte, ou en contactant notre DPO à privacy@hapood.com. Le retrait du consentement n'impacte pas l'utilisation générale de l'application, mais désactivera les fonctionnalités de personnalisation liées à la santé.
4.5 Collecte de données de mineurs
Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment aucune donnée personnelle auprès de mineurs de moins de 15 ans. Si nous découvrons que des données de mineurs de moins de 15 ans ont été collectées sans consentement parental vérifiable, nous procéderons à la suppression immédiate du compte et des données associées. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à admin@hapood.com.
Article 5 — Finalités et bases légales du traitement
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) |
| Suivi nutritionnel et recommandations personnalisées | Consentement explicite (art. 9.2.a) |
| Analyse statistique et amélioration de l'application | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Notifications (push ou email) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Envoi de newsletters et offres commerciales | Consentement (art. 6.1.a) |
| Traitement des paiements et abonnements premium | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion des demandes d'exercice de droits RGPD | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Les traitements de données de santé sont strictement encadrés et ne sont réalisés qu'après consentement explicite.
Article 6 — Destinataires des données
Les données peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire :
- À nos équipes internes (support client, développement, marketing, nutritionnistes) ;
- À nos sous-traitants techniques (hébergement par la société Google Ireland Limited) ;
- À nos partenaires commerciaux, uniquement avec votre accord explicite ;
- Aux autorités compétentes, en cas de demande légale.
Article 7 — Transferts hors de l'Union européenne
Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment car nous faisons appel à des prestataires techniques situés aux États-Unis (hébergement par la société Google Ireland Limited, Google, AWS…). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par :
- Une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- Des clauses contractuelles types (CCT) validées par la Commission.
Article 8 — Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte utilisateur | Tant que le compte est actif + 3 ans après suppression (archivage) |
| Données de santé | Tant que l'utilisateur utilise l'application + suppression immédiate sur demande |
| Données marketing (email) | 3 ans après la dernière interaction |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs de connexion | 12 mois |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.
Article 9 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (art. 15) ;
- Droit de rectification (art. 16) ;
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17) ;
- Droit à la portabilité (art. 20) ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit d'opposition (art. 21) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : par email à privacy@hapood.com, ou par courrier à Hapood, 101 Rue Ney, 69006 Lyon.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 10 — Cookies & traceurs
L'application utilise des cookies et traceurs :
- Cookies techniques (obligatoires) : fonctionnement, sécurité, authentification ;
- Cookies de mesure d'audience : Google Analytics, Firebase ;
- Cookies publicitaires : Google Ads, Meta Pixel, TikTok Ads ;
- Cookies de réseaux sociaux : boutons de partage.
À votre première connexion, un bandeau vous informe et vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans les réglages de l'application ou via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
Article 11 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques robustes :
- Chiffrement des données en transit et au repos (SSL/TLS) ;
- Sécurisation des accès par authentification forte ;
- Contrôles d'accès limités aux seuls employés habilités ;
- Sauvegardes régulières.
Article 12 — Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, vous serez notifié(e) via l'application ou par email.
Version en vigueur au 12/03/2026.
Article 13 — Protection des mineurs et sécurité (normes Google Play)
Hapood (développée et éditée par la société Hapood SAS) applique une politique de tolérance zéro concernant la sécurité des mineurs et se conforme aux standards de sécurité les plus stricts.
13.1 Interdiction des contenus préjudiciables
L'application interdit formellement tout contenu relatif à l'abus sexuel d'enfants (CSAE — Child Sexual Abuse and Exploitation), à l'exploitation des mineurs, ou à tout comportement de sollicitation inappropriée (grooming). Tout utilisateur enfreignant ces règles sera banni de manière permanente et signalé aux autorités compétentes (type PHAROS).
13.2 Contenu généré par l'utilisateur (UGC) et modération
L'application permettant la publication de contenus et les interactions entre utilisateurs, Hapood déploie les outils suivants :
- Système de signalement : un bouton « Signaler » est accessible pour chaque contenu ou profil suspect ;
- Blocage : l'utilisateur peut bloquer instantanément tout autre utilisateur ;
- Modération réactive : notre équipe traite les signalements de sécurité sous 24 heures ;
- Sanctions : tout utilisateur contrevenant verra son compte immédiatement suspendu ou supprimé, sans préavis ;
- Coopération avec les autorités : Hapood coopère pleinement avec les forces de l'ordre et les autorités judiciaires.
13.3 Publicité et marketing
Hapood ne diffuse aucune publicité ciblant les enfants ou utilisant des données comportementales issues de mineurs. Nos services de recommandation nutritionnelle sont basés sur des algorithmes strictement techniques et non publicitaires.
Pour signaler un contenu ou un comportement en lien avec la sécurité des enfants, contactez-nous immédiatement à admin@hapood.com.
Article 14 — Suppression du compte
Les utilisateurs peuvent demander la suppression immédiate de leur compte et de toutes leurs données personnelles (y compris de santé) :
- Directement depuis les paramètres de l'application (Menu > Paramètres > Supprimer mon compte) ;
- Par simple email à admin@hapood.com ou privacy@hapood.com.
La suppression sera effective sous 48 heures et entraînera l'effacement définitif de l'ensemble de vos données, conformément à l'article 17 du RGPD (droit à l'oubli).