Conditions générales
d'utilisation.

1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site hapood.com et de l'application mobile Hapood (ensemble, le « Service »). La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des CGU.

2 — Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement dans ses fonctionnalités essentielles. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte.

3 — Contenus publiés par les utilisateurs

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (photos, vidéos, recettes, commentaires). En les publiant, vous concédez à Hapood une licence non exclusive, mondiale et gratuite de reproduction, d'affichage et d'adaptation technique, aux seules fins de fonctionnement et de promotion du Service, pour la durée d'hébergement du contenu.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés et vous engagez à ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, haineux, pornographique, trompeur sur le plan sanitaire, ou faisant la promotion de comportements alimentaires dangereux.

4 — Règles de la communauté

• Aucun harcèlement, aucune moquerie sur le corps ou l'alimentation d'autrui ;
• Aucune promotion de régimes extrêmes, de jeûnes prolongés ni de troubles du comportement alimentaire ;
• Aucune publicité ni sollicitation commerciale non autorisée ;
• Aucun conseil présenté comme un avis médical si vous n'êtes pas un professionnel habilité.

Hapood se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes règles et de suspendre ou supprimer le compte concerné, le cas échéant sans préavis en cas de manquement grave.

5 — Abonnements payants

Les formules Hapood Plus et Hapood Expert sont proposées par abonnement mensuel ou annuel, souscrit et facturé via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store de Google. Les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play. La gestion des remboursements relève des conditions de la plateforme de distribution concernée.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas au contenu numérique dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès.

6 — Nature du Service et avertissement santé

Hapood est un service de bien-être et d'inspiration culinaire. Les informations nutritionnelles, issues notamment des bases publiques Ciqual et Open Food Facts, sont fournies à titre indicatif. Le Service ne constitue ni un dispositif médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Consultez un professionnel de santé pour toute question relative à votre alimentation, en particulier en cas de pathologie, de grossesse ou d'antécédents de troubles du comportement alimentaire.

7 — Disponibilité et évolution

Hapood s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 h/24 mais ne saurait garantir une continuité absolue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'événement indépendant de sa volonté. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées.

8 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9 — Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression entraîne l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@hapood.com.